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R.V.Q. 409 - Règlement modifiant le Règlement 2001-590 pour la construction de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 409
Règlement modifiant le Règlement 2001-590 pour la construction de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2003
Adopté le 19 juin 2003
En vigueur le 17 juillet 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 2001-590 pour la construction de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, de l’ancienne Communauté urbaine de Québec, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 6 500 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement 2001-590 pour la construction de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, de l’ancienne Communauté urbaine de Québec, modifié par le Règlement R.V.Q. 241, est de nouveau modifié par le remplacement de « 6 100 000 $ » par « 6 500 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement, modifié par le Règlement R.V.Q. 241, est de nouveau modifié par le remplacement de « 6 100 000 $ » par « 6 500 000 $ ».
3.L’annexe A de ce règlement, remplacée par le Règlement R.V.Q. 241, est de nouveau remplacée par ce qui suit :
« Annexe A
« (article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
« 
1.Travaux préparatoires, notamment, d’excavation, de déboisement, de transport, de déblai, de remblai ainsi que du transport, de l’entreposage et de l’épandage de matériaux : 1 050 000 $
2.Construction de six cellules d’enfouissement imperméabilisées d’une superficie totale de 56 000 mètres carrés comprenant un chemin périphérique :                             4 445 000 $
3.Construction de réseaux de collecte et de pompage du lixiviat et des eaux pluviales :         395 000 $
4.Divers, comprenant notamment le contrôle qualitatif de matériaux et les forages de puits, et imprévus :     610 000 $
                                                   TOTAL :                           6 500 000 $
                                                   Annexe approuvée le 21 mai 2003 par :
                                                   _________________________________
                                                   Benoît Delisle, ingénieur
                                                   Directeur de la Division des matières résiduelles
                                                   Service des travaux publics ».
  
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 2001-590 pour la construction de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, de l’ancienne Communauté urbaine de Québec, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 6 500 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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